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L’observation constitue un enjeu essentiel pour mieux anticiper l’évolution des besoins sociaux et de santé. Alors que les systèmes d’information se sont considérablement développés ces dernières années, dans le domaine de la santé, mais aussi dans le secteur social, ces outils restent encore sous utilisés et peu coordonnés et leur multiplication a accru la dispersion des informations.
Pourtant, les besoins d’informations en région se développent, suite à la régionalisation des décisions en santé, aux lois de décentralisation et à la multiplication des plans qui incorporent un suivi d’indicateurs. L’imbrication des compétences des différents responsables des politiques publiques n’est pas compatible avec le cloisonnement des systèmes d’information et milite en faveur de l’échange, la coopération et la coordination dans la production et l’utilisation des informations des champs sanitaire et social.
Ce constat a, au cours de la dernière décennie, été largement rappelé dans plusieurs textes majeurs refondant l’organisation des institutions :
- la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
- la Loi de décentralisation du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;
- la Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et celle du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- la Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009.
Devant la nécessité de disposer d’un système d’information permanent, outil de connaissance indispensable au pilotage des politiques publiques et à leur évaluation, le développement et la pérennisation des plates-formes d’observation sociale et sanitaire ont été préconisés pour :
• mutualiser l’observation existante et partager les analyses ;
• décloisonner l’observation ;
• organiser le débat sur l’observation avec les décideurs chargés de mettre en œuvre et conduire les politiques publiques ;
• promouvoir les démarches concertées d’observation pour produire une connaissance partagée des domaines sanitaire et social.
Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, les crédits de financement de la Plate-forme de l’observation sanitaire et sociale d’Auvergne (PFoss) ont été confiés à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) qui en assure le pilotage. L’animation et la coordination de la PFoss sont assurées par l’Observatoire régional de la santé d’Auvergne (Obresa). En 2009, la Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et la réforme générale des politiques publiques ont modifié le paysage de la santé, du social et du médico-social, supprimant des entités et en créant de nouvelles. Ainsi, deux commissions de coordination des politiques publiques (dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile et dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux), présidées et animées par l’ARS, ont été créées. Ces commissions, dont la composition est définie à l’article L 1432-1 et D 1432-1 et suivants du code de la santé publique, permettent notamment le rapprochement entre les acteurs régionaux de l’observation sanitaire et sociale pour améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé.
La plate-forme de l’observation sanitaire et sociale d’Auvergne (PFoss) est un outil d’aide au pilotage des politiques sociale et de santé publique menées en Auvergne aux différents niveaux géographiques. La PFoss a pour objectifs :
• d’organiser les différents travaux d’observation dans le domaine social : recenser les informations disponibles, les porter à connaissance et les valoriser (données statistiques, études, diagnostics locaux) ;
• d’analyser les besoins en matière de données sociales et de santé (observation, études) ;
• de développer les échanges d’information et, selon les moyens disponibles, conduire des travaux d’études communs reconnus comme prioritaires et d’intérêt partagé ;
• d’articuler entre elles les dimensions sanitaire et sociale de l’observation ;
• de travailler en cohérence avec les projets régionaux et les plans, schémas et dispositifs qui les composent ainsi qu’avec les documents de planification existants dans le domaine social et en articulation avec les commissions existantes ;
• de mettre en commun les capacités d’expertise et les compétences dans le domaine de l’observation sanitaire et sociale.
Pour une articulation du travail d’observation dans les domaines sociaux et de la santé, chaque partenaire sera attentif à présenter aux autres partenaires de la PFoss les études qu’il a réalisées.
Les partenaires s’engagent à :
- œuvrer dans le cadre d’un programme de travail commun élaboré chaque année par le comité technique et validé par le comité de pilotage, ce programme étant susceptible de comprendre des études pluriannuelles. Les contributions des partenaires au programme de travail commun se font selon leurs modalités habituelles et règlementaires d’intervention ;
- partager librement les informations détenues au sein des groupes de travail associés aux travaux prévus au programme, dans le respect des textes régissant le secret statistique ;
- organiser les complémentarités nécessaires pour la conduite des travaux prévus au programme en analysant l’existant et les besoins et en émettant des propositions sur les manques identifiés ;
- mobiliser, dans la mesure de leurs moyens, les temps de personnel nécessaires pour participer aux travaux de la PFoss.
Chaque partenaire est possesseur de ses données. Si une mise en commun de données s’avère nécessaire à la réalisation d’une étude, elle sera définie dans le cadre d’une convention.
Les études font l’objet d’un cahier des charges et, si besoin, d’une convention entre la PFoss (représentée par la DRJSCS) et le chef de projet de l’étude.
La publication des travaux issus de la PFoss se fait sous l’identification générale « Plate-forme de l’observation sanitaire et sociale d’Auvergne ». Sont mentionnés les institutions, organismes et associations ayant participé au travail, ainsi que le chef de projet responsable. Les modalités de diffusion sont définies par le comité technique et validées par le comité de pilotage de la plate-forme dans le respect des modalités de diffusion propres à chaque partenaire.
Le pilotage de la PFoss est assuré par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne.
L’Observatoire régional de la santé d’Auvergne anime et coordonne les activités de la plate-forme.
Le comité de pilotage, instance décisionnelle composée des responsables des Institutions, organismes et associations membres de la PFoss, se réunit une à deux fois dans l’année. Il est présidé par la DRJSCS. Il définit les orientations générales de travail de la plate-forme. Il examine le bilan du programme de travail de l’année précédente et il valide les propositions du comité technique, notamment le programme de travail prévisionnel de l’année suivante.
Chaque partenaire désigne un représentant membre du comité technique de la PFoss. Ce comité technique est chargé de la mise en œuvre opérationnelle du programme de travail annuel.
Le comité technique présente un bilan des travaux de l’année précédente au comité de pilotage. Il établit un programme de travail prévisionnel pour l’année suivante permettant de répondre aux préoccupations et besoins des partenaires tout en traitant de thèmes d’intérêt partagés. Ce comité technique se réunit en tant que de besoin.
La conduite d’une étude ou la réalisation d’un tableau de bord est confiée autant que possible à la responsabilité d’un chef de projet volontaire à tour de rôle entre les différents partenaires de la PFoss les plus concernés par le sujet de travail, ceci après discussion au sein du comité technique. Par délégation du comité technique de la plate-forme, ce chef de projet coordonne les travaux des différents partenaires (groupe de travail) qui sont associés à la conception et à l’analyse de l’étude.
La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) et l’InVS (Institut de veille sanitaire) sont tenus informés des travaux de la plate-forme de l’observation sanitaire et sociale d’Auvergne.
Ces deux institutions peuvent, en tant que de besoin, participer aux travaux du comité technique de la PFoss. Elles peuvent apporter leur concours scientifique à la réalisation des travaux de la plate-forme, recommander des sujets d’étude, collaborer à des études.
Des institutions, organismes ou experts non membres de la PFoss peuvent être invités à participer à la réalisation de travaux de la plate-forme, dans la mesure où leur apport est considéré comme pertinent à l’avancement de la thématique étudiée.
Des liens avec des observatoires de la région ou d’autres régions pourront s’envisager.